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Panneau grillage rigide  .com, vous propose de commander vos panneaux clôtures rigide ainsi que les accessoires. Nos produits s'adressent aux particuliers ainsi qu'aux professionnels (artisans, distributeurs, espaces verts). Livraison dans toute la France et la Belgique.

Nos bureaux sont fermés le 21 et le 22 juin.

Nous répondrons à vos demandes le 23 ou le 26 juin.


 

Conditions generales de vente (Valables à partir du 01.11.10)

Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la EURL SODITRADE au capital de 5000 € dont le siège est situé : 17-25, rue du Bois Moussay - 93240 STAINS - RCS BOBIGNY 513 619 262 (ci-après « SODITRADE ») et toute personne désirant utiliser le service mis en place par la SAS SODITRADE sur le site Internet www.panneau-grillage-rigide.com (ci-après le(s) « Client(s) »).

Les Clients et SODITRADE y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à SODITRADE en utilisant le service visé ci-dessus vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion. Aucune des clauses portées sur les bons de commandes ou sur les correspondances qui parviennent à SODITRADE de la part des Clients ne peut en conséquence y déroger sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis dans le texte des offres ou des acceptations de SODITRADE.

Toute personne visitant le site Internet www.panneau-grillage-rigide.com (ci-après le « Site ») peut prendre connaissance de présentes conditions générales de vente disponibles sur le Site.

Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce Site n'ont pas de valeur contractuelle.



Formation du Contrat
Le contrat de vente entre SODITRADE et le Client n'est parfait que par l'acceptation par SODITRADE de la commande du Client.

Afin de passer la commande le Client doit remplir l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique disponible à l’adresse suivante : http://www.panneau-grillage-rigide.com/panneau_grillage_rigide/contact_devis.html sur le Site et sélectionner des produits.

Il est expressément prévu que les offres faites par les agents de SODITRADE ou oralement constituent engagement de la part de SODITRADE qu'autant qu'elles auront été confirmées par écrit sous forme de bon de commande.

SODITRADE ne s’engage définitivement qu'après réception du bon de commande dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes.
Bon de Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu’il désire commander et d’envoyer une demande de devis à SODITRADE (la rubrique « Devis »).

SODITRADE adresse au Client un bon de commande prérempli correspondant à sa commande. Ce bon de commande permet au Client de connaître les coûts afférents aux produits choisis et le prix total de la commande.

Le Client souhaitant effectuer la commande doit renvoyer le bon de commande signé par ses soins et l’accompagner du paiement de la totalité du prix déterminé par SODITRADE dans ce bon de commande.

Paiement
Le Client doit effectuer le paiement uniquement en euro soit :

par virement bancaire sur le compte :

SODITRADE SAS à BRED PUTEAUX HOTEL DE VILLE
Code Banque : 10107 Code Guichet : 00212 Compte : 00527010136 Clé RIB : 22

par chèque bancaire à l’ordre de SODITRADE dûment rempli, signé et envoyé à l’adresse ci-après :

SODITRADE 17-25, rue du Bois Moussay - 93240 STAINS

par carte bancaire

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques tirés sur une banque domiciliée en France.

Délais de Livraison
Il est expressément prévu que la date de livraison annoncée au jour de la commande a un caractère purement indicatif. L’heure et la date effectives de la livraison seront précisées et confirmées par un transporteur choisi par SODITRADE (ci-après le « Transporteur ») dans les conditions suivantes :

le Transporteur prendra contact avec le Client environ une semaine avant le jour de la livraison ;
le Transporteur conviendra avec le Client d’une demi-journée de la livraison et lui précisera un créneau horaire quelques heures avant la livraison (en fin d’après-midi pour une livraison le lendemain matin ou en fin de matinée pour une livraison l’après-midi).

Lieu de Livraison
Le lieu de livraison de la marchandise est convenu préalablement par le Transporteur et le Client et peut être:

- soit chez notre transporteur situé dans le département 59,
- soit à l'adresse indiquée par le Client et selon les conditions suivantes:

Le lieu de livraison de la marchandise doit être conforme aux paramètres de livraison que le Client a décrit sur le Site et accessible à un camion (poids et dimensions maximum : 44 tonnes, longueur 16 m, largeur 3 m et hauteur 4,10 m).

Lors de la prise de rendez-vous avec le Transporteur, celui-ci envoie un email ou un SMS au Client afin de vérifier les paramètres et la faisabilité de la livraison et de convenir d’un rendez-vous.

En cas d’impossibilité de livraison en limite de la propriété du Client, le Transporteur convient avec le Client d’un nouveau point de livraison (au plus proche accessible).

La livraison s’effectue devant l’immeuble du Client ou au pied de cet immeuble en une seule fois (livraison sur trottoir ou accotement en limite de propriété).
Si pour quelque raison que ce soit, le Client laisse ou fait entrer le Transporteur, le camion, un engin de manutention ou le chauffeur dans sa propriété, cette action sera sous la seule et entière responsabilité du Client. Tous les dégâts occasionnés par ces derniers seront à la charge du Client de même que les éventuels frais de remorquage en cas d’immobilisation du camion ou de l’engin de manutention dans sa propriété.

En cas d’absence imprévue du Client ou si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement le déchargement de la marchandise, le Transporteur est en droit d’annuler la livraison. Dans ce cas les frais de retour de la marchandise seront entièrement à la charge du Client et la marchandise sera mise à sa disposition dans l’entrepôt de notre transporteur dans le département 59 pendant 15 jours à compter de la date de retour du camion. Seul le Transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice au déchargement pour garantir le maximum de sécurité.

Le jour et l’heure même de la livraison, après avoir effectué le contrôle de la marchandise livrée, le Client s’oblige à signer un bon de livraison ou de transport attestant la réception d’une marchandise conforme.

Le Client peut donner procuration à un tiers pour effectuer la réception de la marchandise. Cette procuration doit être obligatoirement rédigée par écrit, être datée et signée par le Client et contenir le nom, le prénom et la date de naissance du Client et du mandatée majeur.

En cas de marchandise jugée non conforme (casse, choc, avarie, manquant, erreur de produit ou de couleur), le Client doit émettre des réserves circonstanciées sur le bon de livraison ou de transport. Il a la possibilité soit de refuser la marchandise, soit de l’accepter. En cas d’acceptation par le Client de la marchandise livrée, il s’oblige à restituer au Transporteur les pièces non-conformes à SODITRADE qui, à son tour, fournira les pièces manquantes ou défectueuses dans les meilleurs délais sans coût de livraison supplémentaire.

Garantie
SODITRADE garantit les produits en acier recouverts du revêtement SODITRADE, et utilisés comme grillage de clôture.

Cette garantie est valable sur le territoire français avec les limites suivantes :

L'entreprise SODITRADE garantit 10 ans ses produits contre la corrosion. La garantie concerne la résistance à la corrosion des produits.

Les éventuelles modifications des couleurs dans le temps des revêtements, des éléments et accessoires du système de fermeture (serrures et gonds) des portails et portillons, ainsi que les parties faites en matériaux synthétiques, n'entrent pas dans le cadre de la garantie

La validité de la garantie est accordée sous réserve que la clôture ait été entièrement construite avec les produits SODITRADE et mise en œuvre dans les règles de l'art.

La garantie couvre tous les vis de fabrication et le traitement anti-corrosion sous réserve que les produits n'aient pas été exposés à des températures inférieures à -30°C et supérieures à + 50°C et que leur mise en œuvre n'ait pas été réalisée par des températures inférieures à 0°C.

La garantie ne couvre pas les dégradations mécaniques ayant pu survenir au cours du transport, du stockage, de la mise ne œuvre ou d'une utilisation non conforme des produits.

La validité de la garantie est accordée sous réserve d'une utilisation des produits dans des conditions atmosphériques normales où les produits ne seront pas exposés à l'action de substances agressives et à des températures élevées.

La garantie ne couvre pas les produits qui seraient soumis à des environnements très corrosifs (catégorie C5 selon la norme PN-EN 12500).

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Une utilisation des produits de manière non conforme à leurs prescriptions
- Un montage fait par des personnes non qualifiées et pas réalisé dans les règles de l'art
- Une manipulation du produit non conforme ou un l'utilisation d'un produit défectueux
- D'incendie, d'exposition au sel, aux détergents et aux acides organiques, aux solvants contenant des esters, aux alcools, aux esters, aux éthers de glycol ou aux hydrocarbures chlorés ou autres substances chimiques agressives ou à des conditions atmosphériques ou météorologiques anormales et catastrophes naturelles et événements imprévisibles.
- Modifications du système de constructions réalisées par le client ou une personne tierce non accréditée par le fabricant.
- De réparations effectuées par des personnes non qualifiées ou non accréditées par le fabricant
- La mise en œuvre de pièces détachées autres que celles produites par le fabricant ou sans son accord exprès.

Il est notamment :
- interdit de fixer quoi que ce soit à la clôture, par exemple, des publicités, des calicots, des panneaux, des câbles, etc…
- interdit de monter sur la clôture ou de l'escalader.
- interdit d'utiliser ces clôtures pour clore les terrains de football sans mettre en œuvre derrière la ligne de but un filet de protection en polyéthylène sans lequel les impacts du ballon pourraient causer des dégradations mécaniques à la clôture.
- conseillé de vérifier régulièrement la tension des câbles et les fixations de la clôture.

La garantie est mise en jeu dans les conditions ci-dessous :
SODITRADE ne prend en charge que les frais concernant le remplacement des fournitures défectueuses et de la seule main d'oeuvre nécessaire à leur remplacement.
La responsabilité de SODITRADE n'est engagée qu'à hauteur des montants des facturés diminués de la vétusté, soit de 7% par an.
Afin que la présente garantie puisse être mise en jeu, l'acheteur doit informer, par écrit, des désordres constatés dans un délai de 14 jours après leur constat sous peine de perdre le bénéfice de la garantie. Il s'engage à faciliter la vérification des causes des désordres.

Déclaration du Client
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation spéciale parentale lui permettant de conclure le présent Contrat.

Retour de Marchandises
À moins qu'il n'en soit convenu autrement entre le Client et SODITRADE, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.

Protection des Données Personnelles
SODITRADE s’engage à protéger les données qui sont personnelles au Client. Toutes les données personnelles concernant le Client que SODITRADE a recueilli sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Le fichier client de la société SODITRADE a été déclaré à la CNIL sous le n° 1415730.

Loi et Tribunal Compétent
Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

Toute contestation qui pourrait survenir entre SODITRADE et le Client à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente devra être soumis au règlement à l’amiable.

À défaut d’accord amiable entre SODITRADE et le Client, les tribunaux de Bobigny auront la compétence exclusive même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.

 


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tel. 01 49 21 01 80
fax 01 70 24 80 70


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N'hésitez pas à nous contacter pour avoir des informations.

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